Les conditions d’attribution du label Tourisme et Handicap sont formalisées par le ministère chargé du tourisme qui confie à l’association Tourisme et Handicaps la mission d’aider Atout France pour son déploiement et sa promotion.
Démarche et critères du Label
Tout prestataire de services touristique peut se porter candidat au label Tourisme et Handicap. C’est une démarche volontaire, qui l’engage à assurer, de façon pérenne, un accueil de qualité à la clientèle handicapée qu’il souhaite recevoir.
Un questionnaire d’auto évaluation, permet d’apprécier l’état d’accessibilité de l’équipement, pour les différents types de handicap (auditif, mental, moteur et visuel).
Ce questionnaire décrit quelques critères de base d’accessibilité et d’accueil, essentiels et nécessaires à l’autonomie des personnes handicapées et ce dans chaque domaine de handicap.
Le candidat peut également consulter les cahiers des charges de référence sur lesquels son établissement sera évalué par deux évaluateurs dument formés par l’Association Tourisme et Handicaps
Cahier des charges « caractéristiques générales » applicables à tous les prestataires
Cahier des charges spécifiques en sus en fonction de l’activité ou des activités
Le candidat peut également être consulté les cahiers des charges illustrés qui lui permettront de se préparer si besoin est.
Le candidat à la labellisation adresse sa demande au Relais Local qui se chargera de créer le dossier et d’organiser la visite des évaluateurs.
Liens
Règlement d’usage du label d’Etat Tourisme et Handicap
Contacts utiles en région
Evaluation
A réception de la demande, un binôme d’évaluateurs prendra contact pour une visite de l’établissement et pour compléter le dossier le cas échéant.
Ces évaluateurs ont pour mission de visiter et d’évaluer l’ensemble du site et des services ouverts à la clientèle et l’évaluation porte obligatoirement sur les quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur, visuel)
Décision
L’évaluation établie et le dossier validé par le relais local, le dossier sera présenté à Atout France pour examen et notification.
Il s’agira en effet de prendre en compte des situations spécifiques dans un environnement donné, sans négliger d’éventuels services ou accompagnements substitutifs qui permettent de garantir aux personnes handicapées, un maximum d’autonomie sur le lieu de loisirs.
Le Label national « Tourisme et Handicap » peut alors être accordé pour deux, trois ou quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur et visuel).
Le label est attribué pour une durée maximale de cinq ans et les sites labellisés reçoivent alors une notification
Recours et Contentieux
Tout candidat à la Marque qui ne serait pas satisfait de sa notification d’attribution ou non, a un délai de 2 mois à partir de la date de cette dernière pour demander un recours à la Commission régionale.
En cas d’ultime contestation (contentieux) la commission nationale pourra être saisie par la Direccte ou le candidat.
Logo et plaque
Tout site labellisé peut obtenir auprès du Relais local le fichier de son logo pour une communication sur ses dépliants de communication et sur son site internet.
Une plaque peut être également louée auprès de l’Association Tourisme et Handicaps (220 euros HT pour 5 ans, la durée de l’attribution de la Marque), la location est automatiquement renouvelable.
Bon de commande plaque
L’acquisition de la plaque est vivement recommandée, elle représente pour les touristes handicapés le gage d’un accueil de qualité et de l’accessibilité de l’équipement.
Renouvellement
Au terme des 5 ans, le label est renouvelable par avenant après contrôle du maintien des critères d’accueil et d’accessibilité. En cas de non respect des obligations, le label peut être retiré et la plaque devra être restituée par l’organisme concerné.
Dans les cas de refus de labellisation lorsque les critères à minima ne sont pas remplis, le prestataire reçoit une fiche de synthèse indiquant les améliorations à mettre en oeuvre.
Les sites labellisés
Le label Tourisme et Handicap est une reconnaissance de la fiabilité et de la qualité de la prestation touristique en direction de la clientèle handicapée.
Le label Tourisme et Handicap permet aussi de valoriser les équipements touristiques qui l’ont obtenu par différents moyens de promotion. Il permet de figurer dans tous les documents mis à disposition du public par les offices de tourisme et syndicats d’initiative, les comités départementaux et régionaux du tourisme.
Le professionnel du tourisme labellisé est à la fois un acteur et un ambassadeur de l’accueil du public handicapé.
